Adhérer au capital d’une société pour un associé PACSE
Lorsqu’un porteur de projet envisage de souscrire au capital social d’une société, l’analyse de son régime matrimonial est primordiale. En effet, les modalités à réaliser et les conséquences patrimoniales...
Lorsque les associés d’une société votent des résolutions, il peut y avoir un abus du droit de vote. Cela peut être constitué dans le cadre d’un abus de majorité, mais...
La rédaction des statuts d’une société
Lorsqu’un porteur de projet ou plusieurs porteurs de projet envisagent d’immatriculer une société, ils doivent nécessairement prévoir le renseignement de diverses informations. Tout d’abord, la dénomination sociale, et la forme...
Conformément aux dispositions de l’article 1842 du Code civil : « Les sociétés autres que les sociétés en participation visées au chapitre III jouissent de la personnalité morale à compter...
Il arrive fréquemment que des associés de sociétés civiles souhaitent quitter le capital de cette dernière. Cela peut résulter d’une mésentente entre associés ou d’un besoin de liquidités. ...
Lorsqu’une porteur de titres de société d’exploitation souhaite ajuster sa fiscalité personnelle, il peut être judicieux de créer une société holding. A cette fin, le porteur de titres, fera...
Lorsqu’une entreprise est cédée via une cession de titres, il est important de prévoir une clause d’ajustement du prix. En effet, généralement, le prix est arrêté en fonction d’une...
Lorsqu’un associé entreprend de céder les titres de sa société, il peut être très intéressant pour le cessionnaire de prévoir une clause comportant garantie de passif. Cela permet que...
Lorsque les associés votent une délibération dans le cadre d’une assemblée générale de société, il peut y avoir des abus du droit de vote. Tout pouvoir suppose la possibilité...
L’associé qui a voté favorablement une délibération d’AG peut-il exercer une action en abus du droit de vote ?
Un associé minoritaire qui s’estime victime du vote de la collectivité des associés peut agir en abus du droit de vote. C’est le cas lorsque les associés ont abusé de...
