Comment créer un groupe de sociétés structuré ?
Lorsque des porteurs de projets créent une société et qu’ils souhaitent ensuite développer d’autres activités, il peut être judicieux de créer plusieurs sociétés. Cela permet en effet qu’en cas de...
L’extension d’une procédure collective d’une société peut être prononcée à l’encontre d’une autre personne, en cas de confusion de patrimoine ou de flux financiers anormaux. Le Code de commerce...
Conformément aux dispositions de l’article L237-2 du Code de commerce, et 1844-8 du Code de commerce, il est admis qu’une société perd sa personnalité morale du jour où elle est...
Conformément aux dispositions de l’article 1870 du Code civil : « La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé, mais continue avec ses héritiers ou légataires, sauf à prévoir dans...
Lorsqu’un porteur de projet envisage de souscrire au capital d’une société ou de la créer, la responsabilité limitée ou illimitée selon la forme de structure sera un critère important. ...
Le dirigeant d’une société peut être révoqué, en respectant une procédure fixée dans les statuts de la société. Lorsque les associés votent la révocation du dirigeant, celle-ci ne doit...
Est-il possible de demander la confidentialité du compte de résultat après que les comptes aient été déposés ?
Conformément aux dispositions de l’article L232-25 du Code de commerce : « Lors du dépôt prévu au I des articles L. 232-21 à L. 232-23, les sociétés répondant à la définition des...
Toute société a une durée de vie limitée, qui peut être prorogée. En règle générale, il est convenu que les sociétés ont une durée de vie de 99 ans. ...
Suite à une cession de titres, il arrive fréquemment que les éléments comptables présentés au cessionnaire comporte des anomalies. Il peut arriver par exemple que le stock soit...
A quoi va servir une augmentation de capital social ?
L’augmentation de capital peut être réalisée via un apport en nature ou en numéraire, ou par incorporation des réserves de la société. Elle va permettre de renforcer les fonds...
