La liquidation amiable d’une société
-La fin de vie d’une société peut arriver :pour des raisons économiques, au terme d’une procédure de liquidation judiciaire quand un plan de continuation ou un plan de cession, n’a pu...
Avocat à DIJON en Droit des Sociétés
La rémunération du dirigeant personne physique de société SARL / SAS
-Les SARL et les SAS dirigées par des personnes physiques étant les formes de société d’exploitation les plus fréquemment choisies, cet article ne portera que sur la rémunération du dirigeant...
L’abus de minorité
-La vie en société est comme une démocratie. Chacun peut s’exprimer, et chacun peut disposer de droits et d’obligations.Les associés majoritaires ont souvent le pouvoir et les minoritaires peuvent parfois...
Le cumul du statut de salarié avec celui d’entrepreneur
-Beaucoup de salariés ont l’idée de créer leur propre structure pour démarrer une activité libérale, le temps qu’il sont déjà salariés d’une entreprise.Etre son propre employeur a en effet des...
L’approbation des comptes annuels des sociétés commerciales
-Les sociétés relevant du Code de commerce doivent chaque année clôturer leur exercice social et approuver leur compte annuel pour les déposer ensuite au greffe du tribunal de commerce.1. Le...
L’apport des titres d’une société d’exploitation à une holding
-Tout associé peut avoir un intérêt certain à faire l’apport des titres d’une société commercial, qu’il détient à une holding.En premier lieu, une telle opération aura un intérêt fiscal.En faisant...
Les conventions courantes, réglementées et interdites des sociétés
-Afin d’éviter les abus des dirigeants d’une société, la loi encadre les conventions qui peuvent être conclues entre la société et l’un d’eux.C’est tout au long de la vie de...
L’obligation de dépôt du document relatif au bénéficiaire effectif
-Un tel dépôt a été instauré comme étant obligatoire depuis la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation...
La garantie de passif
-Au moment du rachat d’une entreprise, deux formules peuvent être envisagées :le rachat du fonds de commerce et dans ce cas, l’acquéreur ne rachète que des éléments d’actifs (droit au bail,...
Réaliser la sortie d'un associé d'une société
-La vie en société de chaque associé se solde toujours un jour ou l’autre par une fin, que ce soit au moment d’un départ à la retraite, ou suite notamment...