Les conventions courantes, réglementées et interdites des sociétés
-Afin d’éviter les abus des dirigeants d’une société, la loi encadre les conventions qui peuvent être conclues entre la société et l’un d’eux.C’est tout au long de la vie de...
Avocat à DIJON en Droit des Sociétés
L’obligation de dépôt du document relatif au bénéficiaire effectif
-Un tel dépôt a été instauré comme étant obligatoire depuis la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation...
La garantie de passif
-Au moment du rachat d’une entreprise, deux formules peuvent être envisagées :le rachat du fonds de commerce et dans ce cas, l’acquéreur ne rachète que des éléments d’actifs (droit au bail,...
Réaliser la sortie d'un associé d'une société
-La vie en société de chaque associé se solde toujours un jour ou l’autre par une fin, que ce soit au moment d’un départ à la retraite, ou suite notamment...
La révocation du dirigeant de société
-Ainsi qu’il en est dans plusieurs domaines de vie en communauté, le représentant de société peut être révoqué, selon les cas, en se fondant ou non sur des motifs bien...
La mise en société de l’entreprise individuelle
-Avocat d'affaires à DIJON, j'interviens pour aider les porteurs de projet.Lorsqu’un entrepreneur exerce son activité sous la forme d’une entreprise individuelle, il est fréquent qu’il souhaite désormais l’exercer sous la forme...
Les conflits entre associés
-A l’heure où le torchon brûle, les associés se rendent parfois compte trop tard que leurs documents sociétaires ne permettent pas de régler simplement des tensions latentes ou déclarées.C’est souvent...
L’opération d'augmentation du capital de la société
-Information facilement accessible pour le grand public, le montant à un instant « t » du capital de la société constitue une donnée que tout associé ne doit pas négliger.Comme le choix...
Les garanties de l’acheteur en cas de rachat de parts sociales
-J'interviens en qualité d'avocat d'affaires à DIJON pour les cessions de parts sociales (ou actions).Cela permet au porteur de projet de devenir détenteur de titres de propriété sur tout ou...