La société est gérée par le représentant légal, qui prend les décisions les plus importantes conformément aux pouvoirs qui lui sont laissés par la loi et dans les statuts de...
Conformément aux dispositions de l’article 1851 du Code civil, le gérant d’une société civile peut sauf disposition contraire des statuts, être révoqué par une décision des associés représentant plus de...
Lors du rachat d’une l’entreprise, le candidat acquéreur au rachat des titres de la société, doit prendre plusieurs précautions.En effet, en rachetant les parts sociales/actions de la société, il rachète...
Dans toute société, commerciale ou civile, les décisions sont prises en assemblée générale, lorsqu’il ne s’agit pas de décisions prises par le représentant social (gérant/président).Généralement, chaque associé dispose de droits...
Comme il en est dans tous les domaines de la vie civile, la vie entre associés/actionnaires au sein d’une société, peut apparaître difficile au fur et à mesure que le...
Les statuts d’une société peuvent prévoir l’exclusion d’un associé/son obligation de céder ses parts/actions, dans des cas bien précis.En règle générale une telle exclusion pourra intervenir lorsque l’associé aura accompli...
Lorsque les associés d’une société font face à une situation de blocage, la nomination d’un mandataire ad hoc peut s’avérer indispensable.Ce dernier pourra en effet effectuer une opération ponctuelle et...
En cours de vie sociale, un associé peut souhaiter se retirer de la société soit parce qu’il ne partage plus les valeurs antérieurement communes avec les autres associés de cette...
Le statut de dirigeant de société, gérant/président selon la forme juridique, entraîne des droits pour le bénéficiaire, mais également des obligations à sa charge.S’il peut engager la société seul dans...
Dans la perspective de lutter notamment contre le blanchiment d’argent, le législateur a récemment instauré l’obligation pour tout associé d’une société à hauteur de plus de 25 % du capital,...
