La dissolution d’une société pour mésentente entre associés
-Comme il en est dans tous les domaines de la vie civile, la vie entre associés/actionnaires au sein d’une société, peut apparaître difficile au fur et à mesure que le...
Avocat à DIJON en Droit des Sociétés
La participation d’un associé au vote de sa propre exclusion de la société
-Les statuts d’une société peuvent prévoir l’exclusion d’un associé/son obligation de céder ses parts/actions, dans des cas bien précis.En règle générale une telle exclusion pourra intervenir lorsque l’associé aura accompli...
La nomination d’un mandataire ad hoc au sein d’une société, pour régler les conflits entre associés
-Lorsque les associés d’une société font face à une situation de blocage, la nomination d’un mandataire ad hoc peut s’avérer indispensable.Ce dernier pourra en effet effectuer une opération ponctuelle et...
Le droit de retrait d’un associé d’une société
-En cours de vie sociale, un associé peut souhaiter se retirer de la société soit parce qu’il ne partage plus les valeurs antérieurement communes avec les autres associés de cette...
L’obligation de loyauté du dirigeant de société
-Le statut de dirigeant de société, gérant/président selon la forme juridique, entraîne des droits pour le bénéficiaire, mais également des obligations à sa charge.S’il peut engager la société seul dans...
L’obligation de déclarer le bénéficiaire effectif d’une société
-Dans la perspective de lutter notamment contre le blanchiment d’argent, le législateur a récemment instauré l’obligation pour tout associé d’une société à hauteur de plus de 25 % du capital,...
La transmission d’entreprise aux salariés
-Les employés d’une société représentent le plus souvent le capital humain et ces derniers par leur savoir-faire apparaissent comme étant bien souvent les mieux placés pour racheter l’entreprise.La principale barrière...
Faut-il créer une SCI ?
-Des époux ou partenaires financiers peuvent avoir l’idée d’acheter un bien immobilier via une SCI.Précisons tout d’abord que pour créer une SCI il faut être au moins deux associés.La répartition...
L’exclusion d’un associé
-A l’heure où le torchon brûle, les associés d’une société vont souvent chercher à expulser un associé.Si cette sortie de l’associé ne peut intervenir d’un commun accord, seule exclusion pourra...
La facturation de prestations entre deux sociétés ayant un dirigeant commun
-Parce qu’une société et ses dirigeants doivent agir, en conformité avec son intérêt social, la facturation de prestations entre deux sociétés ayant un dirigeant commun, peut se révéler être un...