Suite à une cession de parts sociales/actions, il est extrêmement fréquent qu’une clause comportant garantie de passif soit insérée dans l’acte comportant cession.En effet, suite à la cession des titres,...
Lorsque des associés font l’objet d’un conflit tel, que le fonctionnement normal de la société est paralysé, l’un d’eux peut tout à fait solliciter la dissolution judiciaire anticipée de la...
Lorsqu’un associé ou dirigeant d’entreprise souhaite procéder à la cession de ses parts sociales/actions, ce dernier doit prévoir un calendrier avec différentes étapes à régulariser.Dans un premier temps, la question...
Dans la perspective d’organiser une ou plusieurs activités économiques d’ordre commercial ou civil, la création d’une société holding détenue par un ou plusieurs associés présente plusieurs attraits.En premier lieu, un...
En cours de vie sociale, il peut être opportun de procéder à une filialisation d’une branche totale d’activité, quel que soit le secteur d’activité.En effet, en créant une nouvelle société...
Dans le cas où un chef d'entreprise souhaite céder ses parts sociales/actions à un acquéreur, il subit une imposition sur la plus value réalisée.Cela signifie que si le dirigeant souscrit au...
Dans le cas où les associés d'une société souhaitent procéder à la radiation de celle-ci auprès du registre du commerce et des sociétés, une liquidation amiable est possible, à l'inverse...
À défaut de contrat de mariage, les époux sont présumés mariés sous le régime de la communauté légale.Cela implique que lorsqu’ils font le choix de faire un apport à une...
Un entrepreneur exploitant sous la forme d’une entreprise individuelle peut souhaiter opter pour la mise en société de son activité économique.À cette fin, il doit procéder à un apport de...
Dans les sociétés à responsabilité limitée, le mode de rémunération du gérant est généralement déterminé par les statuts.Le plus souvent, c'est l'assemblée générale des associés qui vote la rémunération du gérant,...
