Le devoir de loyauté du dirigeant de société
-Dans le cadre de l’exécution de son mandat social, le gérant de société/président est tenu envers cette dernière d’une obligation de loyauté.Cela signifie notamment qu’il ne devrait pas dans le...
Avocat à DIJON en Droit des Sociétés
La juridiction compétente en cas de litige suite à une cession de parts sociales
-
Il est fréquent qu’un litige soit cristallisé suite à une cession de parts sociales/actions.le dol est une cause d’annulation de la cession de parts sociales, au visa des dispositions de...
Les effets de la crise sanitaire du covid sur le droit des sociétés
-Le gouvernement a pris un ensemble de mesures spéciales de manière à faire face à la situation actuelle de crise inédite.Cette dernière affecte en effet le cours de l’activité économique...
La responsabilité du gérant de SARL envers la société, les tiers et les associés
-Le gérant de SARL peut voir sa responsabilité personnelle engagée dans plusieurs situations et à l'encontre de plusieurs intéressés.L'article L223-22 du Code de commerce indique effectivement : " Les gérants sont...
Un associé peut-il exiger le remboursement d’un compte courant à tout moment ?
-Dans la perspective de répondre à cette question, il faut tout d’abord envisager si le contrat de prêt est à durée déterminée ou à durée indéterminée.Le plus simple, d’une manière...
L’occupation gratuite par le gérant d’une SCI
-
Tout associé peut être amené à se poser la question de savoir si un gérant, représentant légal de la société, peut occuper gratuitement les locaux appartenant à une société civile...
L’obligation d’information du cédant pour la mise en jeu d’une clause de garantie de passif
-
Suite à une cession de parts sociales/actions, il est extrêmement fréquent qu’une clause comportant garantie de passif soit insérée dans l’acte comportant cession.En effet, suite à la cession des titres,...
La dissolution judiciaire d’une société suite à un conflit entre associés
-
Lorsque des associés font l’objet d’un conflit tel, que le fonctionnement normal de la société est paralysé, l’un d’eux peut tout à fait solliciter la dissolution judiciaire anticipée de la...
Les grandes étapes de la cession d’entreprise
-
Lorsqu’un associé ou dirigeant d’entreprise souhaite procéder à la cession de ses parts sociales/actions, ce dernier doit prévoir un calendrier avec différentes étapes à régulariser.Dans un premier temps, la question...
L'intérêt de créer une holding
-Dans la perspective d’organiser une ou plusieurs activités économiques d’ordre commercial ou civil, la création d’une société holding détenue par un ou plusieurs associés présente plusieurs attraits.En premier lieu, un...