D’une manière générale, personne ne peut réaliser des actes de nature à causer un préjudice quelconque à autrui.L’article 1240 du Code civil indique effectivement :« Tout fait quelconque de l'homme, qui...
Régulièrement, l’acheteur de parts sociales est confronté à des problématiques diverses postérieurement au rachat.Il peut s’agir par exemple d’une société qui est déjà en état de cessation des paiements, ou...
En cours de vie sociale, un gérant ou un cogérant, peut souhaiter démissionner de ses fonctions de gérant.La première démarche à effectuer pouvoir démissionner de telles fonctions, est d’analyser les...
Dans la perspective de vendre un bien immobilier appartenant à une société civile immobilière, se pose toujours la question de savoir si le gérant a l’obligation de convoquer une assemblée...
En cours de vie sociale, il peut être opportun de procéder à une filialisation d’une branche totale d’activité, quel que soit le secteur d’activité.En effet, en créant une nouvelle société...
À l’heure où le torchon brûle, les associés ou un cogérant, peuvent souhaiter la révocation imminente d’un gérant qui pose problème.En effet, ce dernier peut agir à des fins personnelles,...
Dans la perspective de réaliser un investissement immobilier, le choix de constituer au préalable une société civile immobilière, va présenter divers attraits.Pour commencer, il semble important d’indiquer au lecteur, qu’au...
Au moment où un associé de la société décède, plusieurs questions peuvent se poser.La première est quel le sort des parts sociales, les héritiers deviennent il associés de plein droit...
Il est fréquent que les associés d’une société omettent en cas de déménagement, d’informer le dirigeant de l’entreprise.En pareille situation, lorsque le dirigeant souhaitent convoquer les associés à une assemblée...
En cas de transmission d’une entreprise, via une cession de titres, il est préférable de prévoir une clause comportant garantie de passif au profit du cessionnaire.Cela permet de le garantir...
