Lors d’une cession de titres (parts sociales ou actions), il est important de prévoir une clause de non-concurrence, qui permet de délimiter précisément :• les domaines d’activité que le vendeur...
Lors de la cession de parts sociales/actions, et lorsque les parties conviennent que le prix de cession ne sera pas d’un montant forfaitaire, il est important de prévoir une clause...
D’une manière générale, sauf convention contraire, un compte courant d’associé peut être remboursé à tout moment.Néanmoins, lorsque la société connaît des difficultés financières, que l’associé ne peut que difficilement ignorer,...
Lorsqu’un entrepreneur exploite son activité sous la forme d’une société commerciale, il doit être très vigilant sur les actes qu’il réalise avec les biens ou les crédits de l’entreprise.En effet,...
Lorsqu'un porteur de projet entre au capital d'une société de manière partielle, et qu'il souscrit un emprunt pour financer l'acquisition des titres, une clause relative à la distribution des dividendes...
Lorsque les associés ont nommé le représentant légal de la société, cela crée des obligations à sa charge.Le dirigeant doit donc diriger la société de manière à permettre son bon...
Lors de la rédaction d’un pacte d’associé, il est souvent stipulé des clauses « sanctionnant » un associé sortant, en raison notamment de son rôle clé pour l’entreprise.L’objectif, s’agissant notamment d’associés fondateurs...
Lorsqu’un potentiel acquéreur souhaite formuler une offre pour procéder au rachat d’une entreprise, différents éléments doivent être regardés.En premier lieu, l’analyse des comptes de l’entreprise doit être réalisée, pour vérifier...
Lorsque les bénéfices de la société augmentent, tout comme le travail du dirigeant, il peut paraître logique que le dirigeant augmente sa rémunération.Il est certes possible de mettre le résultat...
Il arrive fréquemment que des personnes s’entendent entre elles pour réaliser une entreprise commune.Pour autant, y a-t-il forcément société à partir du moment où seuls certains échanges ont eu lieu...
