La décision d'augmenter le capital social d'une société peut avoir plusieurs explications.Il peut s'agir du souhait d'améliorer l'"image de marque" de l'entreprise. Rappelons en effet que le montant du capital social...
A partir du moment où une société détient 100% des titres d'une autre société, il est possible de fusionner les 2 sociétés, pour qu'il n'y en ait plus qu'une seule.En...
D’une manière générale, il faut partir du principe que ce n’est que lorsque l’entreprise dégage un résultat positif, que les associés peuvent voter une distribution de dividendes.Toutefois, ce n’est pas...
Lorsqu’un associé est exclu d’une société, la valeur de ses titres est fixée selon un mode d’emploi déterminé dès les statuts constitutifs de la société.Ensuite, si les associés n’ont pas...
Il est souvent tentant de domicilier une société holding au siège de la société d'exploitation, pour des raisons pratiques (réception du courrier notamment et centralisation de tout l'administratif dans les...
Lorsqu’un porteur de projet envisage de racheter une société cible, pour une première activité ou une opération de croissance externe, le montage juridique et financier s’avère indispensable.Ce sont en effet...
Il arrive fréquemment que des associés souhaitent entamer une action en responsabilité civile à l’encontre d’un dirigeant ou ancien dirigeant de la société.Le dirigeant peut en effet avoir par sa...
Au sein d’un groupe de sociétés, composé par exemple d’une société mère et de plusieurs sociétés filles, il peut être très intéressant de concentrer les aspects administratifs, informatiques, comptables ou...
La clause de garantie de passif peut servir à couvrir de manière générique, l’ensemble des problématiques qui résulteraient d’une origine antérieure à la cession, mais dont la prise de connaissance...
Dès la création du pacte social, par la rédaction des statuts de la société, il peut être opportun de stipuler dans les statuts, une clause de non concurrence opposable aux...
