Quelques précisions sur le capital investissement (PRIVATE EQUITY)
Lorsqu'une entreprise a des besoins de financement, elle peut bien évidemment avoir recours à des fonds propres de ses associés, ou encore à un emprunt bancaire. Néanmoins, une...
Avocat à DIJON en Droit des Sociétés
Les conventions strictement interdites dans une SARL ou un SAS
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Certaines conventions sont strictement interdites, simplement pour préserver la société et la boussole de l'intérêt social, et pour éviter que les dirigeants ou...
Est-il possible de solliciter le remboursement d'un compte courant d'associé à tout moment ?
-Par principe, le remboursement d'un compte courant d'associé peut être réalisé à tout moment. Néanmoins, il y a parfois des restrictions contractuelles qui sont inscrites par exemple dans les...
Existe-t-il une infraction d'abus de biens sociaux pour les sociétés civiles ?
Lorsqu'un associé ou un dirigeant fait une utilisation personnelle des biens ou du crédit de la société, il s'expose à la commission d'une infraction pénale qualifiée d'abus de...
Le fonctionnement d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée fonctionne comme une société à responsabilité limitée, hormis le fait qu'elle ne dispose que d'un seul associé. Le plus souvent, cet associé est également...
L'action personnelle du créancier contre le représentant légale de la société en liquidation
-D’une manière générale, un créancier ne peut agir en responsabilité contre le représentant légal de la société de manière personnelle car un monopole d'action existe au bénéfice du...
Le rôle d’une augmentation de capital d'une société
En cours de vie sociale, les associés ont bien évidemment la possibilité de modifier le montant du capital social.Pour rappel, le montant du capital social a essentiellement, de prime abord,...
La répartition des postes stratégiques au sein d’un groupe de sociétés ?
En présence de plusieurs sociétés avec des participations croisées, il semble important de procéder à une organisation logique dès la mise en place du montage.À cette fin, lorsqu’il y a...