Sur la révocation du président de SAS

Conformément aux dispositions légales, les associés fixent librement les conditions de détermination et de révocation des dirigeants de sociétés par actions simplifiées.

En effet, l'article L227 – 5 du code de commerce indique :

« Les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée. »

Ainsi, les statuts peuvent, par exemple, prévoir les modalités de choix du Président, voire du Directeur Général de la société par actions simplifiées.

Les statuts peuvent également prévoir les conditions dans lesquelles le Président ou le Directeur Général de société sont révoqués.

Dans le silence des statuts, le Président et le Directeur Dénéral peuvent être révoqués à tout moment, sans avoir à justifier d’un juste motif.

Ce n'est que dans l'hypothèse où le Président ou le Directeur Général sont révoqués dans des conditions vexatoires ou sans qu'il n’y ait de respect du principe du contradictoire, qu'ils peuvent, le cas échéant, tenter de solliciter une indemnisation suite aux manquements des autres associés envers leurs droits.

Maxence PERRIN
​​​​​​​Avocat à Dijon en Droit des Sociétés