Une société civile peut-elle accorder une sûreté à son associé ?

Il peut être très tentant pour les associés de faire en sorte que la société qu’ils détiennent se porte garante des dettes souscrites par eux-mêmes.

En effet, la société peut bénéficier d’une solvabilité importante, ce qui peut être un gage de recouvrement sérieux pour les créanciers.

En conséquence, l’associé peut essayer de s’interroger sur la possibilité ou non de pouvoir faire souscrire une sûreté par sa société pour les engagements qu’il souscrit lui-même.

Néanmoins, cela n’est pas possible.

En effet, un tel choix est contraire à l’intérêt social de la société et vise également à garantir les intérêts personnels de l’associé.

En conséquence, la jurisprudence est très claire : une telle sûreté consentie en garantie de la dette d’un associé est nécessairement nulle (Com. 23 septembre 2014, n°13-17.347).

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit des sociétés