Quelle action intenter suite à une cession de titres et à un dol du cédant ?

Suite à une cession de titres, il arrive fréquemment que les éléments comptables présentés au cessionnaire comporte des anomalies.

Il peut arriver par exemple que le stock soit surévalué, ou que des provisions n’aient pas été inscrites dans les comptes.

L’entreprise peut même être déjà en état de cessation de paiement, contrairement à ce qui a été prétendu dans les documents comptables présentés au cessionnaire.

Cela impacte directement la bonne santé de l’entreprise car un écart substantiel dans les valeurs qui auraient dû être inscrites peut donner une coloration complétement différente à la santé financière de l’entreprise.

En pareille situation, le plus adéquant est d’avoir recours à une expertise judiciaire.

L’expert désigné pourra ainsi diagnostiquer les fautes et le préjudice pour le cessionnaire.

Sur la base du rapport d’expertise, une action au fond pourra ensuite être intentée, en indemnisation du préjudice subi.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en Droit des sociétés