Que faire en cas de révocation abusive du dirigeant ?

Le dirigeant d’une société peut être révoqué, en respectant une procédure fixée dans les statuts de la société.

Lorsque les associés votent la révocation du dirigeant, celle-ci ne doit pas intervenir de manière vexante ou humiliante.

Le fait de révoquer un gérant devant les salariés ou de l’humilier en public en lui interdisant l’accès à l’entreprise peut constituer des circonstances ouvrant droit à indemnisation.

Il a par ailleurs été jugé récemment que : « Dès lors, en publiant, le jour même de sa convocation à l'assemblée générale ayant pour objet sa révocation de ses fonctions de gérant, une offre d'emploi sur le poste occupé par le gérant, la société Poit a ainsi laissé présumer, de surcroît publiquement, la décision qu'elle prendrait à cet égard en assemblée générale.

Cette circonstance, seule à être vexatoire, a ainsi généré du chef de monsieur [B] un préjudice moral, qui sera entièrement réparé par une indemnité de 5000 euros. (CA Poitiers 25-4-2023 n^o 22/00108, X c/ SARL Poit) »

En pareille situation, le dirigeant de la société sera donc fondé à engager la responsabilité de la société qui l’a révoqué, ou même des associés l’ayant humilié à titre personnel, suivant les circonstances.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en Droit des sociétés