L’apport de titres à une société holding

Lorsqu’une société d’exploitation dégage des bénéfices importants, se pose la question de la répartition des dividendes et surtout de leur fiscalité.

Si la société détenue en détention directe par des personnes physiques, alors il y aura le choix entre la flat tax (imposition forfaitaire à 30%) et le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

La distribution de dividendes a donc un coup fiscal important.

Il est également possible de faire l’apport des titres de la société d’exploitation au profit d’une société holding, car les distributions de dividendes effectuées au profit d’une société holding sont très peu fiscalisées.

95% des dividendes ne sont pas fiscalisées, seule une quote-part à 5% est fiscalisée au titre de la quote-part de frais.

La société holding présente donc un intérêt certain en termes de distribution de dividendes.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit des sociétés