La formalité de cession de parts sociales de SCI

Lorsque les porteurs de titres d’une Société civile immobilière (SCI) souhaitent en faire la cession, différentes opérations sont à réaliser.

Dans un premier temps, il faut procéder à une valorisation de ses titres.

Bien souvent, un expert immobilier devra dresser une attestation de valorisation des biens figurant à l’actif du bilan.

Ensuite, ce sera généralement l’expert-comptable de la SCI qui dressera une attestation de valorisation et qui dira par exemple que 100% de la société vaut un tel montant, en sorte que si l’un des associés veut céder 50%, il pourra régulariser un calcul en règle de 3 pour avoir la valorisation des titres qu’il entend céder.

Par suite, si un financement externe (emprunt) était envisagé, l’acquéreur pourra réaliser dans un premier temps un compromis avant l’acte définitif de cession.

Si néanmoins, aucune condition suspensive n’est à prévoir, un acte définitif de cession pourra être réalisé.

Il faut toujours surveiller qu’il n’y ait pas de clause d’agrément dans les statuts de la SCI, ce qui est souvent le cas.

Il faut également bien veiller à ce qu’il n’y ait pas de problème dans les immeubles détenus par cette SCI.

En effet, des problématiques de vices cachés peuvent toujours apparaître, en sorte que la prudence doit être de mise.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit des sociétés