La détermination du prix de cession d’une entreprise

Lorsque les associés envisagent de céder tout ou partie de leur entreprise, l’étape de la valorisation est importante.

En effet, c’est en établissant une valorisation sur des éléments objectifs qu’il sera possible de procéder à une transmission de titres sereinement.

L’idéal est de demander une attestation de valorisation par l’expert-comptable en charge de la société.

Différentes méthodes de valorisation existent :

• La méthode patrimoniale en prenant en compte notamment la richesse de l’entreprise et les fonds propres ;
• La méthode de la rentabilité ;
• Une pondération entre la méthode patrimoniale et la méthode de la rentabilité.

L’expert-comptable en charge de la valorisation de l’entreprise délivrera généralement une fourchette de prix qui permettra d’entrer en voie de négociation avec le cessionnaire.

Cette étape de valorisation est fondamentale pour éviter notamment une problématique post-cession d’action pour dol, ou pour manquement du vendeur à l’obligation précontractuelle d’information.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit des sociétés