Désignation d’un mandataire ad hoc dans une société.

La désignation d’un mandataire ad hoc peut être salvatrice, lorsque les associés font face à une situation de blocage.

Cela peut être le cas par exemple lorsque la société est dépourvue de gérant, ou lorsqu’une délibération devrait faire l’objet d’un vote et que le gérant refuse de convoquer l’assemblée générale.

En pareille situation, il est tout à fait possible de solliciter en référé la désignation d’un mandataire ad hoc, qui aura une mission bien précise.

En aucun cas, le mandataire ad hoc ne peut se substituer aux organes de la société pour procéder par exemple à un vote.

En revanche, un tel mandataire peut convoquer une assemblée générale pour :

• Nommer un nouveau gérant si la société n’a plus de gérant (article 1846 du Code civil) ;
• Lorsque l’un des associés a demandé la convocation d’une assemblée générale dans une société civile, pour le vote d’une résolution et que le gérant ne répond pas, il est également possible de solliciter la désignation d’un mandataire ad hoc (article 39 du décret n°78-104 du 3 juillet 1978).

La désignation d’un mandataire ad hoc permet donc d’éviter une situation de blocage ou de conflit d'intérêts en demandant la désignation d’un tel tiers indépendant pour convoquer une assemblée générale.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit des sociétés