Comment exclure un associé d’une société ?

En cours de vie sociale, à l’heure où le torchon brûle, il arrive fréquemment que des associés envisagent l’exclusion d’un associé.

En pareille situation, il suffit de consulter les statuts de la société pour voir ce qui a été stipulé.

En règle générale, une clause d’exclusion est prévue avec des cas précis.

Il faut donc respecter la procédure visée dans les statuts en vérifiant que les fautes commises par l’associé sont bien un cas constitutif de faute visé par les statuts justifiant l’exclusion de celui-ci.

D’autre part, il faudra ensuite convoquer une assemblée générale pour voter sur l’exclusion.

Il a déjà été jugé que l’associé doit pouvoir participer aux délibérations sociales ayant pour but de conduire à son exclusion, mais que son vote n’a pas forcément à être pris en compte lorsqu’il y a par exemple unanimité de l’ensemble des associés à l’exclusion de l’associé concerné, qui statuent sur son exclusion (Com. 24 octobre 2018, n°15-27.911, 17-18.957).

Les statuts de la société sont donc le mode d’emploi à respecter en pareille situation pour prévoir l’exclusion d’un associé.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit des sociétés