Clauses fréquentes dans les pactes d’actionnaires

Lorsque les porteurs de projets envisagent de s’associer pour créer une société, il peut être opportun de rédiger un pacte d’actionnaires qui ne sera pas rendu publique, puisque seuls les statuts seront publiés au Registre du Commerce et des Sociétés.

Dans un tel pacte, plusieurs clauses pourront être rédigées.

Par exemple, il pourrait y avoir des clauses relatives aux distributions de dividendes, à la non-concurrence des associés ou des représentants légaux de la société, ou encore pour limiter les pouvoirs du gérant.

De telles clauses auront vocation à fixer les règles dès le départ.

Il pourra également y avoir des clauses de sortie conjointe, des clauses anti-dilution, ou des clauses restreignant les pouvoirs des représentants légaux de la société.

Des clauses comportant, en quelque sorte, un règlement intérieur entre les associés pourront également être stipulées, avec des heures de présence, ou des dates pour partir en vacances.

La rédaction d’un pacte d’actionnaires est vivement conseillée.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit des sociétés