Clés pour rédiger un pacte d’associés efficace et éviter les conflits

Au moment de la souscription au capital social d’une société, la rédaction d’un pacte d’associés s’avère efficace pour éviter les conflits.

Le pacte d’associés est un document fondamental. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il permet d’anticiper les litiges et de sécuriser la gouvernance de la société.

En effet, ce pacte est une sorte de mode d’emploi entre les associés pour permettre par exemple la régulation du droit de préemption en cas de vente, une sortie conjointe lorsque que l’entreprise peut faire l’objet d’une cession, ou encore prévoir des clauses d’exclusion dans certains cas (licenciement du salarié associé ou violation du pacte).

En cas de désaccord, il sera possible de prévoir un arbitrage, une médiation ou un vote renforcé peut être envisagé pour éviter un blocage.

Les statuts peuvent également définir les grandes lignes s’agissant de la répartition des bénéfices en prévoyant une politique anticipée.

Des clauses de non-concurrence et de confidentialité peuvent également être insérées.

La clarté du pacte sera cependant une condition sine qua non pour assurer son efficacité, dans la pratique.

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit des sociétés