Responsabilité des dirigeants : comment se protéger efficacement ?

Le dirigeant d’entreprise peut s’exposer à des risques importants dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

Même en présence d’une société à responsabilité limitée, sa responsabilité peut être engagée personnellement en cas de faute de gestion, de non-respect des obligations déclaratives, en matière fiscale ou juridique.

Il faut distinguer différents types de responsabilité : civile, pénale et fiscale.

La responsabilité civile peut être engagée en cas de faute de gestion causant un préjudice à la société ou à la collectivité des associés.

La responsabilité pénale peut être engagée en cas de commission d’une infraction pénale (abus de confiance, travail dissimulé ou encore escroquerie).

La responsabilité fiscale peut être engagée à titre personnelle en cas de manquement aux obligations déclaratives.

Dans la perspective d’éviter au maximum de telles extrémités, la tenue d’une comptabilité rigoureuse et le respect des obligations légales sont fondamentaux.

Le chef d’entreprise peut d’ailleurs s’adjoindre les services d’assistants en établissant des délégations de pouvoir.

D’autre part, la souscription d’une assurance responsabilité civile des mandataires sociaux peut permettre de couvrir le dirigeant au titre de ses frais de défense et des dommages potentiels.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en Droit des sociétés