Pourquoi constituer une société holding ?

Lorsqu’une porteur de titres de société d’exploitation souhaite ajuster sa fiscalité personnelle, il peut être judicieux de créer une société holding.

A cette fin, le porteur de titres, fera l’apport de ses titres à la société holding.

Si la société holding détient les titres de la société d’exploitation à hauteur au minimum de 5% de son capital social, le régime dit mère fille pourra être appliqué.

Dans cette hypothèse, les remontées de dividendes dans la société holding seront effectuées en quasi franchise d’impôt, puisque seuls 5% de ses dividendes seront fiscalisés au titre de l’impôt sur les sociétés.

La trésorerie accumulée au sein de la société holding permettra de financer d’autres projets immobiliers et/ou de croissance commerciale.

Le porteur de titre pourra également payer moins d’impôt sur le revenu, en déterminant à son choix le montant de sa rémunération.

La création d’une société holding permettra également de centraliser en son sein des emplois dits « stratégiques », auxquelles les sociétés filiales pourront avoir recours avec le règlement de prestations dites de management fees.

Une véritable réorganisaton juridique et fiscale est donc possible avec la création d’une société holding.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en Droit des sociétés