Les erreurs juridiques qui coûtent cher aux PME (et comment les éviter)

La direction d’une petite et moyenne entreprise suppose de nombreuses responsabilités.

Le dirigeant doit donc être attentif à ne pas commettre certaines erreurs qui peuvent avoir des conséquences financières assez lourdes.

En premier lieu, le mauvais choix dans la structure juridique peut impacter beaucoup le dirigeant en termes de statut social du dirigeant, de fiscalité, ou encore de responsabilité ou de litige entre associés.

L’idéal est de bien choisir sa forme juridique dès le départ.

En second lieu, des contrats commerciaux mal rédigés ont des conséquences graves. Il est donc important de prévoir des pénalités de retard, des conditions de résiliation ou des clauses de confidentialité, pour éviter bien des litiges.

En ayant des contrats bien rédigés, l’entreprise se protège dans une certaine mesure contre les impayés et les conflits avec les clients ou les fournisseurs.

En troisième et dernier lieu, la gestion fiscale approximative de l’entreprise peut avoir des conséquences néfastes, comme par exemple une mauvaise anticipation de la TVA, ou des mauvaises déclarations qui peuvent entraîner des redressements fiscaux pénalisant.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en Droit des sociétés