Les étapes essentielles pour une vente de titres de société

Lorsqu’un associé souhaite procéder à la vente des titres de sa société, différentes étapes sont à prévoir.

Tout d’abord, il semble important de déterminer la valeur des titres.

Pour ce faire, l’idéal est de demander une attestation de valorisation à l’Expert comptable de la société.

Une telle étape permettra de pouvoir entrer en négociation avec un candidat acquéreur.

Trouver un acheteur potentiel va être l’étape suivante, et ce dernier va ensuite souhaiter réaliser un audit juridique, comptable, social et fiscal.

L’acheteur va en effet souhaiter s’intéresser très précisément à la société dont il rachète des titres.

L’achat de titres de société n’est pas un achat anodin. Il peut être lourd de conséquence d’un point de vue patrimonial.

Ensuite, la préparation des actes de cession va intervenir, avec souvent des discussions comme par exemple : la garantie de passif, le montage juridique et fiscal pour l’acheteur et le vendeur, une clause d’ajustement de prix, le sort de tel ou tel salarié avant la cession.

Tout autant d’étapes importantes que le cédant et le cessionnaire ne doivent pas négliger.

Il est plus onéreux de vouloir faire des économies sur des frais de conseil avant la cession qu’après la cession, car une fois que tout est signé, le rôle d’un conseil est plus compliqué pour intervenir efficacement aux intérêts de son client.

C’est la raison pour laquelle il est conseillé d’avoir 2 conseils différents, un pour le cédant et un pour le cessionnaire.

Une fois que tous les actes seront signés, il faudra réaliser les formalités auprès des administrations (fiscales et registre du commerce et des sociétés), et prévoir l’entrée en jouissance du cessionnaire.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en Droit des sociétés