Les étapes essentielles pour réussir une restructuration d’entreprise

Le dirigeant, en cours de vie sociale, peut avoir tout intérêt à s’interroger sur l’optimisation juridique et fiscale de son entreprise.

Cela peut permettre les coûts, d’augmenter les marges, d’adapter sa structure aux nouvelles stratégies (fusion, acquisition, dans le cadre d’une croissance externe, ou reconcentration d’une activité principale), cela peut permettre également d’éviter des difficultés économiques.

En pareille situation, il convient donc de réaliser un audit complet avec notamment l’analyse des comptes, des flux de trésorerie et des dettes.

Ensuite, il faut établir un plan de restructuration en faisant un montage juridique nouveau comme par exemple transformer la SARL en SAS ou inversement, réorganiser les équipes pour savoir quels contrats de travail seront attribués à quelle société, ou encore l’optimisation de la fiscalité lorsqu’il s’agit, par exemple, de faire l’apport d’un fonds de commerce d’une entreprise individuelle au profit d’une société pour s’assujettir à l’impôt sur les sociétés.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en droit des sociétés