La révocation ad nutum
La révocation ad nutum sous entend la possibilité à tout moment, de mettre un terme au mandat social d’un dirigeant, sans justification ni indemnité.
Le principe est notamment la révocation du président de SAS ou du gérant de la SARL non associé à tout moment.
La liberté permet donc une révocation selon la volonté des associés.
En revanche, si la révocation intervient dans des conditions vexatoires (devant les salariés, ou dans le cadre d’une humiliation publique, le mandataire social révoqué peut solliciter des dommages intérêts).
Attention, la révocation libre ne doit pas devenir arbitraire et les circonstances qui entourent cette révocation ne doivent pas être abusives pour éviter d’engager la responsabilité de la société.
Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en droit des sociétés
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