Sortie d’un associé par réduction de capital non motivée par des pertes

Lorsque les associés d’une société souhaitent prévoir la sortie d’un associé, il y a deux possibilités :

• Soit il y a une cession de titres entre associés en sorte que les associés restants auront une fraction du capital social plus importante ;
• Soit la société rachète les parts sociales de l’associé sortant puis les annule.

En pareille situation, la réduction de capital opérée, lorsque la société rachète les titres et les annule, est non motivée par des pertes puisque ce n’est pas à cause de pertes réalisées par la société que la société réduit le montant du capital social.

Cela permet donc de sortir l’associé de la société en utilisant les fonds propres de la société sans endetter celle-ci.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en Droit des sociétés.