La substitution des engagements de caution en cas de cession de titre de participation

Lorsqu’un associé ou actionnaire de société vend ses titres à un cessionnaire, il est important de penser à bien veiller à la « levée des cautions ».

En effet, si la substitution des engagements de caution du cédant au profit du cessionnaire n’est pas effectuée, et que le cessionnaire, de part une mauvaise gestion ou de la malchance, fait l’objet d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, la caution du cédant pourra être actionnée à son encontre, alors même que ce dernier ne détient plus les titres de la société et que la mauvaise gestion de celle-ci ne peut lui être imputée.

Dans la perspective d’éviter une telle configuration, il suffit de demander à l’établissement bancaire s’il est d’accord de procéder à la substitution des engagements de caution du cédant au profit du cessionnaire, pour éviter toute ambiguïté.

Il est par ailleurs fréquent que des rédacteurs d’actes omettent cette formalité et en pareille situation, la responsabilité du rédacteur d’actes peut être engagée si ce dernier a oublié de conseiller à son client cédant de procéder à la substitution des engagements de caution.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit des sociétés