Pourquoi apporter ses titres de société à une société holding ?

Lorsqu’un associé de société qui réalise des bénéfices, souhaite procéder à la distribution de dividendes, la fiscalité peut s’avérer très couteuse.

Il y a le choix entre le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou la flat taxe à 30% de fiscalité.

Néanmoins, en apportant ses titres à une société holding, le frottement fiscal peut être beaucoup moins important.

Grâce au régime dit mère-fille, il est possible d’avoir un régime fiscal où 95% des dividendes ne sont pas fiscalisés s’ils remontent dans la société holding, et seuls 5% des dividendes seront fiscaliés à l’impôt sur les sociétés.

Un tel montage représente donc un levier financier important.

L’argent qui remonte dans la société holding pourra ensuite être employé pour réinvestir dans l’immobilier ou dans une opération de croissance externe.

En outre, une fois une holding créée, certains emplois stratégiques peuvent être remontés en son sein, pour ensuite travailler dans les filiales via des conventions de management fees.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en droit des sociétés