Sous quelle forme peut démissionner le gérant de SARL ?

En cours de vie sociale, le gérant de SARL peut souhaiter mettre fin à son mandat pour diverses raisons.

Il peut s'agir d'un désir de changement d'activité, d'un souhait de partir à la retraite ou tout simplement d'un changement de mode d'organisation en interne, au sein de l'entreprise.

En pareille situation, il faut dans un premier temps analyser les statuts de la société, pour vérifier si un préavis doit être respecté, voire un formalisme particulier.

Dans tous les cas, il est préférable d'informer à la fois les éventuels co-gérants (en écrivant par exemple au siège de l'entreprise et à leur adresse déclarée auprès du Registre du Commerce et des sociétés), mais également aux associés, pour éviter que ces derniers ne soient pas au courant, et ne tente, par la suite, d'invoquer une déloyauté du gérant démissionnaire.

A ce stade, lever un extrait K BIS pour vérifier les adresses de chacun, peut être une étape indispensable à respecter, de manière à éviter un impair.

De plus, il est recommandé d'envoyer le courrier de démission par courrier recommandé avec accusé de réception, pour se ménager la preuve de l'information sincère et véritable qui a été délivrée, de manière à se prémunir de tout litige.

Il peut aussi être procédé à la signature d'un courrier remis en main propre, aux associés / éventuels co-gérants.

Les associés devront ensuite veiller à nommer un nouveau gérant s'il ne reste aucun co-gérant disponible, en respectant à nouveau la procédure statutaire de nomination du nouveau gérant, et les formalités de démission du gérant (publicité légale et dépôt au Registre du commerce et des sociétés), devront être respectées également.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit des sociétés