Société ou association ?

Lorsqu’un ou plusieurs porteurs de projet souhaitent créer une activité, le choix de la forme juridique se pose à chaque fois.

En fonction de divers critères, le ou les créateurs vont opter pour la société ou l’association.

En l’espèce, il y a plusieurs critères de choix.

Le premier critère va être l’objet désintéressé ou non.

En effet, une société va avoir un objectif commercial lucratif, tandis qu’une association va avoir des objets divers : promotion économique locale, défense d’intérêts particuliers, musical ou encore sportif.

À cet effet, il faudra que l’association rédige un objet social bien précis, en mettant en avant le caractère désintéressé de l’activité.

Le second critère va être le désir de distribuer des dividendes ou non.

En effet, les associés d’une société en fin d’exercice, ou d’ailleurs même en cours d’exercice comptable, vont pouvoir se distribuer des dividendes, si la société a réaliser des bénéfices.

En revanche, dans le cadre d’une association, il n’y aura aucune distribution de bénéfice, puisque ce n’est pas la vocation d’une association qui au contraire a un objectif non lucratif bien précis.

Précisons toutefois que l’association peut naturellement avoir une activité économique occasionnelle, comme l’organisation d’activité de restauration, ou d’événements divers, pour apporter l’argent à l’association.

Le troisième critère peut être fiscal.

Puisque la fiscalité des associations est différente de celle des sociétés.

Par exemple, une association ne paie pas les impôts commerciaux (impôt sur les bénéfices, TVA, contribution économique territoriale).

En revanche, une fois que l’association dépasse un certain seuil ou que la rémunération des dirigeants dépasse certains plafonds, l’association peut être redevable des impôts commerciaux.

Le quatrième critère peut être le souhait d’avoir recours à des investisseurs ou à l’emprunt bancaire ou non.

En effet, si une association peut avoir différentes sources de revenus, comme des mécénats d’entreprises ou de particuliers, des subventions publiques ou des activités commerciales occasionnelles, le recours à des investisseurs pour par exemple des augmentations de capital n’est pas possible, et les emprunts bancaires peuvent être plus difficiles à obtenir que pour une société commerciale.

Si le choix peut sembler difficile, une association pourra de toute façon être transformée en société.

En revanche, si les associés d’une société souhaitent devenir association, ils devront créer une nouvelle structure.

En pareil cas, il faut de toute façon être conseillé par un professionnel du droit.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit des sociétés