Quel intérêt de réaliser une cession de titres à une société holding ?
​​​​​​​

Le propriétaire de parts sociales/actions peut avoir plusieurs intérêts à céder ses parts sociales, au profit d’une société holding.

Tout d’abord, d’un point de vue organisationnel, quand un entrepreneur possède plusieurs participations et qu’il cède ses titres à une société, il sera possible de centraliser des services « administratifs » au sein de la société holding (comptable, informatique, publicité ou encore gestion des ressources humaines par exemple).

La société holding facturera ensuite à la société fille des management fees à ses filiales, qui elles bénéficieront des prestations de la société holding.

Ensuite, en détenant au moins 5% du capital social d’une filiale, les remontées de dividendes au profit de la société holding vont se faire en quasi-franchise d’impôt (95% de la remontée de dividendes ne sera pas fiscalisée, et seule une quote-part à hauteur de 5% de la remontée de dividendes, sera fiscalisée).

D’un point de vue patrimonial, le porteur de titres bénéficie donc d’une sorte d’effet levier, qui lui permet de bénéficier d’une meilleure capacité de réinvestissement de ses dividendes : plutôt que de fiscaliser les distributions de dividendes au titre de la flat tax (à hauteur de 30% au total via les prélèvements sociaux), s’agissant de la fiscalité des particuliers, les dividendes sont distribués en quasi franchise d’impôt au profit de la société holding.

Ainsi, une fois que la trésorerie est remontée au sein de la société holding, cette dernière peut réaliser d’autres investissements.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit des sociétés