Comment purger un litige entre associés ?

En cours de vie sociale, il arrive fréquemment que les associés se disputent sur différentes problématiques.

Il peut s’agir d’une rémunération, une décision de gestion, de la suite à donner à l’entreprise, ou encore tout simplement de la gérance qui est donnée à l’entreprise.

En pareille situation, il est préférable de se séparer avant que l’entreprise ne subisse les conséquences dommageables de cette mésentente entre associés.

Pour ce faire, il est possible de procéder à une cession de titres, ou une réduction de capital.

Lorsque la mésentente est telle qu’elle paralyse le bon fonctionnement de la société, il sera également possible d’envisager une dissolution judiciaire.

En amont de tout cela, un pacte d’associés peut être rédigé pour fixer des règles supplémentaires du « jeu ».

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit des sociétés