La SARL à l’IR

En présence d’une SARL de famille, il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu pour une durée illimitée.

En présence d’une SARL classique, l’option pour l’impôt sur le revenu est faite pour 5 ans au maximum.

La SARL qui opte pour l’impôt sur le revenu va présenter différents intérêts.

En effet, dans les premières années, lorsque les porteurs de projet risquent de réaliser des pertes, en optant pour l’impôt sur le revenu, les pertes pourront venir réduire l’impôt sur le revenu des associés puisque le déficit professionnel peut être déduit des revenus personnels.

Les premières années, l’option pour l’impôt sur le revenu sur la SARL est donc très opportune.

D’autre part, dans certaines situations, il est possible de bénéficier d’une exonération de fiscalité, lorsque la SARL s’implante dans des ZRR ou des AFR (Zone de Revitalisation Rurale ou zone d’Aide à Finalité Régionale), tout comme les ZFU (Zone Franche Urbaine).

L’option pour l’impôt sur le revenu en cas d’implantation dans de telles zones permet de ne payer aucun impôt, alors que lorsqu’il y aurait eu une option pour l’impôt sur les sociétés, seul le bénéfice de l’impôt sur les sociétés aurait été exonéré, mais les associés auraient dû payer de la fiscalité sur les revenus.

L’option pour l’impôt sur le revenu les 5 premières années pour une SARL classique, ou de manière illimitée pour une SARL de famille est donc très intéressante en cas d’implantation dans ces zones.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit des sociétés