Sort du compte courant d’associé en cas de cas de cession de titres

En cas de cession de titres, il y a trois possibilités en présence d’un compte courant d’associé.

1. Lorsque la société dispose de suffisamment de trésorerie pour rembourser le compte courant d’associé, cette dernière peut tout d’abord procéder au remboursement de compte courant.

2. L’associé sortant peut également procéder à un abandon de créance en compte courant, qui a été négocié dans le cadre des opérations de négociation. Dans ce cadre, la société réalise néanmoins un produit exceptionnel qui sera soumis à la fiscalité de l’impôt sur les sociétés.

3. il est possible de transférer la créance en compte courant du vendeur, au profit du cessionnaire. Dans cette hypothèse, l’acheteur paie au cédant le montant du compte courant qui pourra se faire rembourser sans fiscalité, et le cas échéant avec des intérêts si une convention de compte courant est prévue.

Dans tous les cas, il faut bien prévoir le sort du compte courant dans l’acte de cession.

Maxence Perrin

Avocat à DIJON en Droit des sociétés