Les étapes essentielles pour la création d’une entreprise :

Dans la perspective de créer une entreprise, différentes questions se posent.

Le choix de la forme juridique est une étape indispensable.

Si l’entrepreneur souhaite exercer à titre individuel et bénéficier par exemple du statut de micro-entreprise, le choix pour une entreprise individuelle est tout indiqué.

En revanche, si l’entrepreneur souhaite réaliser un chiffre d’affaires important et bénéficier d’une responsabilité limitée, tout en pouvant assujettir une partie de ses revenus à l’impôt sur les sociétés, il faudra choisir une société de capitaux (SARL ou SAS).

La rédaction des statuts de la société va être une étape cruciale également.

Cela permettra de prévoir la répartition du capital social, les modalités de prise de décision entre associés ou encore les pouvoirs du dirigeant.

L’évaluation du montant des apports va être aussi importante car il peut y avoir des apports en argent (en numéraire), ou des apports en nature.

Ensuite, la formalité d’immatriculation de la société va être importante avec la rédaction des documents relatifs au bénéficiaire effectif, le dépôt des formalités auprès du Guichet unique et il faudra ensuite s’orienter vers les démarches importantes de souscription aux assurances obligatoires, et les démarches comptables.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en droit des sociétés