La responsabilité du liquidateur amiable peut être engagée dans le cadre de l’exercice de sa mission

Lorsqu’une société doit être dissoute, par décision de ses associés, cela peut-être par le biais d’un dépôt de bilan auprès du greffe du tribunal compétent, lorsque la société rencontre des difficultés économiques, ou par le vote d’une résolution tendant à obtenir la dissolution amiable de la société.

Lorsque la dissolution amiable de la société a été votée, un liquidateur amiable est désigné et ce dernier est chargé d’apurer le passif, en déterminant aussi des comptes définitifs de liquidation.

Dans le cadre de l’établissement de ses comptes définitifs de liquidation, le liquidateur amiable ne doit néanmoins oublier aucune créance.

Il est par exemple nécessaire de provisionner suffisamment les litiges en cours et de prendre en compte tous les risques lorsque la liquidation amiable de la société est envisagée.

Si le liquidateur amiable oublie de prendre en compte un litige, il engage sa responsabilité civile à l’égard des tiers.

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit des sociétés