Comment réagir face à une mise en cause de la responsabilité de dirigeant ?

Le dirigeant d’entreprise est exposé à des responsabilités susceptibles d’entraîner des conséquences juridiques très importantes.

Une mise en jeu de sa responsabilité peut notamment intervenir pour faute de gestion ou dans le cadre d’une action en responsabilité pour insuffisance d’actifs.

Dans cette hypothèse, son patrimoine personnel pourra être recherché, quand bien même, une société à responsabilité limitée a été constituée.

C’est le cas par exemple pour :

• Des fautes de gestion : lorsque le dirigeant a pris des décisions contraires à la boussole de l’intérêt social de l’entreprise ou qu’il a été négligent dans la tenue des comptes, ou encore qu’il a utilisé des biens de l’entreprise à des fins personnelles (abus de biens sociaux) ;

• Responsabilité pour insuffisance d’actifs : lorsque l’entreprise fait l’objet d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire et que le mandataire liquidateur choisi de poursuivre le dirigeant pour faute de gestion et dans cette hypothèse, le dirigeant doit combler le passif social.

• Non-respect des obligations légales : lorsque le dirigeant oublie de procéder aux déclarations fiscales ou sociales ou qu’il ne respecte pas la règlementation applicable en termes de sécurité.

En pareille situation, le dirigeant doit donc être très prudent pour éviter d’être poursuivi sur ses biens propres.

Dans un premier temps, il faut bien analyser la situation et les différents éléments reçus (assignation ou mise en demeure).

Ensuite, la consultation d’un avocat rompu à la matière concernée est une étape fondamentale.

Enfin, le dirigeant ne doit pas oublié de bien constituer les preuves nécessaires à ses dépends pour sa défense comme par exemple les comptes annuels, les procès-verbaux d’assemblée générale, ou encore les pièces comptables ou les différents courriers qu’il dispose dans son dossier.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit des sociétés