Peut-on augmenter la rémunération d'un dirigeant de manière « arbitraire » ?

Bien souvent entre associés, des litiges se présentent quant au vote des rémunérations de chacun, et en particulier des mandataires sociaux.

C'est souvent les associés majoritaires qui tentent d'imposer leur volonté aux minoritaires.

Néanmoins, l'abus du droit de vote peut être sanctionné et les minoritaires peuvent agir en abus du droit de vote à l’encontre des majoritaires dans le cadre d'une action en abus de majorité.

L'augmentation de la rémunération doit être en adéquation avec le travail fourni et surtout doit être conforme à l'intérêt de la société.

A défaut, il est possible de solliciter l'annulation de la résolution et des dommages et intérêts.

La jurisprudence est constante en pareille matière (Com. 15 janvier 2020, numéro 18 – 11. 580).

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit des sociétés