La rédaction des statuts d’une société

Lorsqu’un porteur de projet ou plusieurs porteurs de projet envisagent d’immatriculer une société, ils doivent nécessairement prévoir le renseignement de diverses informations.

Tout d’abord, la dénomination sociale, et la forme juridique de la société vont être déterminants, tout comme le montant du capital.

Il pourra y avoir des apports en nature, en numéraire ou encore en industrie.

Le siège social de la société devra être renseigné à son tour, tout comme l’objet social de la société qui sera important pour l’activité envisagée.

Tous ces éléments devront être réfléchis en amont par les porteurs de projet, et le conseil pourra aider les associés pour leur expliquer notamment la meilleure formule envisagée, s’agissant par exemple de la forme de société.

Il existe en effet des sociétés commerciales ou des sociétés civiles et l’activité envisagée aura nécessairement une activité d’ordre civile ou une activité d’ordre commerciale.

Des raisons sociales et fiscales vont également conditionner le choix de la forme juridique à choisir avant de procéder à une demande d’immatriculation de société.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit des sociétés