Comment créer un groupe de sociétés structuré ?

Lorsque des porteurs de projets créent une société et qu’ils souhaitent ensuite développer d’autres activités, il peut être judicieux de créer plusieurs sociétés.

Cela permet en effet qu’en cas de difficultés économiques d’une première société, les autres sociétés puissent perdurer.

Dans la perspective de créer un groupe de sociétés structuré, il peut-être opportun de créer une société holding qui détiendra les titres de participation des sociétés d’exploitation pour mettre les contrats de travail « stratégiques » au sein de la société holding.

Des refacturations de management fees auront lieu entre les sociétés filiales qui utiliseront les emplois stratégiques de la holding en contre partie de refacturations.

D’autre part, lorsque la société holding détient au moins 5% d’une société filiale, il est possible d’opter pour le régime dit « mère-fille ».

Cela permet que les remontées de dividendes entre les sociétés filiales et la société holding soient effectuées en quasi franchise d’impôts (seule la quote-part de 5% est fiscalisée à l’impôt sur les sociétés et les 95% autres de dividendes ne sont pas fiscalisés lorsque la remontée a lieu entre la filiale et la société holding).

Ainsi, la création d’une société holding va permettre de centraliser les emplois stratégiques qui retravailleront ensuite dans les sociétés filiales, et de bénéficier d’un régime fiscal avantageux, celui dit « mère-fille ».

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit des sociétés