Quel choix pour le montant du capital social ?

Lorsque des porteurs de projet souhaitent souscrire au capital d’une société le montant du capital social se pose toujours.

Tout d’abord, il incombe de préciser que plus le capital social sera haut, et plus la confiance que les gens pourront accorder à une société risque d’être importante.

Lorsque l’on regarde par exemple le montant du capital social d’une banque ou d’une compagnie d’assurance, on voit un capital social très haut.

Néanmoins, le montant du capital social n’indique pas du tout une bonne santé financière de l’entreprise.

Il peut y avoir un capital social haut et des fonds propres de l’entreprise qui sont élevés, ou une situation d’état de cessation des paiements qui existent.

Pour obtenir un financement, il est important, de manière à rassurer les banques, d’avoir des apports personnels en capital social relativement important.

Pour l’entrée d’éventuels investisseurs cela peut impacter également car plus un entrepreneur investit d’argent pour souscrire au capital social d’une société, plus les investisseurs sont rassurés car ils risquent de perdre le capital social en cas de déconfiture de la société.

Injecter de l’argent en capital social d’une société n’implique pas que cet argent soit bloqué, car une fois qu’il est sur un compte bancaire, le chef d’entreprise peut utiliser cet argent pour financer les besoins en fonds de roulement de l’entreprise ou bien pour financer des investissements nécessaires à l’exploitation.

Un impact important du montant du capital social sera pour une société à responsabilité limité, car tout dividende distribué sera assujetti à des cotisations sociales élevées (40 %), car cela est considéré comme un complément de revenu du dirigeant, sauf les dividendes qui sont distribués pour un montant inférieur à 10 % du capital social qui eux sont assujettis à des cotisations sociales uniquement à un taux de 17,2 % (soit le même que pour une SAS).

Rappelons également que le capital social d’une société peut faire l’objet d’ajustement car il peut très bien être augmenté ou diminué sur décision des associés.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit société