Pourquoi la création d'une société holding permet de créer un groupe de sociétés structurées ?

Outre la possibilité de bénéficier du régime fiscal dit mère-fille avec, en cas de remontées de dividendes, une fiscalité très allégée (95% des dividendes remontés en franchise d'impôt et seule une quote-part de 5% fiscalisée au taux de l'impôt sur les sociétés), la création d'une société holding va également permettre de créer un groupe de sociétés structurées.

Prenons pour exemple une société d'exploitation qui comporte certains emplois opérationnels et stratégiques comme le directeur administratif et financier, les informaticiens ou encore des femmes de ménage, et que les dirigeants de cette première société d'exploitation souhaitant créer d'autres sociétés pour par exemple développer une autre activité d'artisanat.

Dans cette hypothèse, il peut être judicieux de faire l'apport des titres de la société d'exploitation au profit d'une société holding et de faire le transfert des contrats de travail stratégique sus-cités au profit de la société holding.

Dans cette hypothèse, il sera ensuite possible de filialiser d'autres sociétés d'exploitation et en cas de mandat social ou de régularisation de conventions de management fees, que la société holding (via ses salariés) travaille pour les sociétés filiales.

En créant un schéma de ce type, les principaux emplois stratégiques sont concentrés dans la société holding qui pourra ensuite travailler au profit de chaque filiale via ses salariés.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit des sociétés