Pourquoi est-il important de réaliser un audit avant de procéder à l'acquisition d'une société ?

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Avant même l'achat d'une société, outre les éléments comptables à vérifier (comptes annuels notamment), il y a d'autres éléments à regarder.

Un audit des contrats en cours s'avère en effet indispensable.

Lorsqu'il y a des contrats de distribution ou des contrats partenaires importants, il faut notamment les lire pour vérifier les montants, les conditions de renouvellement, et les différentes contraintes que peuvent présenter les contrats.

D'autre part, s'agissant des contrats de travail précisément, il faut procéder également à un audit des contrats de travail avant de racheter une entreprise car il peut y avoir également des choses assez contraignantes dans les contrats de travail, comme par exemple des clauses relatives à la rémunération, à la mobilité, ou encore des contrats de travail à durée déterminée qui peuvent être requalifiables en contrat de travail à durée indéterminée.

Tout ceci impose donc, avant de procéder au rachat d'une entreprise, de vérifier la documentation juridique également.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit des sociétés

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