Comment choisir entre SARL et SAS ?
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Il semble important de préciser tout d’abord que les SARL ou les SAS présentent beaucoup de points communs.
Ce sont notamment des sociétés de capitaux, à responsabilité limitée, et soumises sauf exception pour la SARL à associé unique à l’impôt sur les sociétés.
Néanmoins, certains critères vont induire un choix pour la SARL ou la SAS.
C’est tout d’abord le statut social du dirigeant social qui va conditionner le choix car si le dirigeant se rémunère essentiellement par des rémunérations mensuelles, le choix de la SARL sera préférable, alors qu’en revanche si le dirigeant se rémunère sous forme de dividendes annuels, la SAS sera moins couteuse en terme de coût social.
Ensuite, si le représentant légal doit être une personne morale, la SAS sera obligatoire.
Ce choix sera opportun dans le cadre d’un groupe de société où la société holding sera nommée Présidente pour permettre des rémunérations au titre de son mandat, et la centralisation de plusieurs fonctions organisationnelles au sein de la holding (prestations informatiques, comptables ou administratives par exemple).
Enfin, le projet de croissance de l’entreprise est important : si la société veut lever des capitaux extérieurs, la forme de SAS sera plus appropriée car plus souple, alors que si la société veut rester une société de subsistance, la SARL sera tout à fait adaptée.
Les facteurs de choix ci-dessus présentés doivent donc être analysés à tête reposé, lorsque le porteur de projet doit faire le choix entre une SARL ou une SAS.
Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit des sociétés
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