L’intérêt de mettre en place des management fees au sein d'un groupe de sociétés

Au sein d’un groupe de sociétés, composé par exemple d’une société mère et de plusieurs sociétés filles, il peut être très intéressant de concentrer les aspects administratifs, informatiques, comptables ou encore juridiques, au sein de la société holding.

En effet, les sociétés holding vont pouvoir créer une équipe technique sur ces aspects, qui pourra être mise à disposition des sociétés filles, lesquelles verseront en retour des management fees à la société mère.

Cette technique peut également avoir pour avantage de créer de la charge sur les sociétés filles d’exploitation (ce qui réduira donc le résultat imposable), mais aussi de faire remonter de la trésorerie au sein de la société holding (ce qui peut s’avérer très utile, notamment dans le cadre d’un montage LBO, initié pour le rachat d’une société cible).

Les prestations facturées par la société mère doivent cependant être réelles et non fictives.

A défaut, l’administration fiscale pourra requalifier la rémunération de management fees en distribution de dividendes déguisés, et réappliquer la fiscalité applicable en pareille situation.

En outre, un abus de bien social peut être réalisé si la société mère facture des prestations fictives à la société fille, en sorte qu’il vaut mieux rédiger une convention de management fees sincère et véritable, et qu’il faut toujours veiller à facturer des prestations réelles, qui pourront à tout moment être justifiées auprès de l’administration fiscale.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit des sociétés