L’intérêt de filialiser une branche d’actifs, au moyen d’un apport partiel d’actif

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En cours de vie sociale, il peut être opportun de procéder à une filialisation d’une branche totale d’activité, quel que soit le secteur d’activité.

En effet, en créant une nouvelle société et en faisant l’apport partiel d’actifs au profit de celle-ci en échange de titres au profit de la société qui apporte les éléments d’actif, il y a plusieurs avantages.

Tout d’abord, cela permet de cloisonner les activités lorsque par exemple une société à deux activités différentes et qu’elle souhaite éviter un risque sur l’activité la moins risquée, il peut y avoir un intérêt certain à procéder à une filialisation en créant une nouvelle société qui ne risquera pas d’impacter l’activité la moins risquée en cas de difficultés économiques.

Les investisseurs peuvent ainsi être rassurés lorsqu’une activité à risque est filialisée, pour ne pas impacter l’activité la plus rentable.

Par ailleurs, en cas de litige entre associés, le fait de réaliser des filialisations, peut permettre de scinder les activités pour permettre potentiellement de purger un litige entre associés.

En outre, le fait de filialiser une branche d’activité permet aussi de rendre autonome celle-ci par rapport à la société qui détient les titres.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit des sociétés