L’importance de la sincérité de la comptabilisation des stocks dans le cadre d'une cession de titres

En matière de cession de titres, il est très important de vérifier les éléments comptables de la société cible.

​​​​​​​Un des points de vigilance important va être la vérification de la comptabilisation des stocks.

En effet, il est très fréquent que les stocks soient surévalués, malgré l'obligation d'établir un inventaire annuel et également que les provisions pour dépréciation de stock soient inscrites dans les comptes annuels de l'entreprise.

Le fait de ne pas inscrire de manière sincère ces éléments constitue bien évidemment un dol, de nature à faire annuler une cession de titres, voire une infraction pénale puisqu'il peut y avoir une escroquerie qui peut être caractérisée ou un délit de présentation de faux bilan.

Dans tous les cas, étant fréquent qu'il y ait une cession de titres avec des éléments comptables « frelatés », il est important en pareille situation d'être bien entouré le cas échéant par un expert-comptable pour auditer la situation de l'entreprise cible et d'un avocat d'affaires pour réaliser un audit juridique de la cible.